nLPD vs RGPD : les différences à connaître
Deux régimes proches, mais des différences qui comptent pour votre entreprise.
La nLPD suisse s’est largement inspirée du RGPD européen pour préserver la reconnaissance d’« adéquation » qui facilite les échanges de données avec l’UE. Les deux textes partagent la même philosophie, mais divergent sur plusieurs points concrets. Voici ce qu’il faut retenir.
Une base commune
nLPD et RGPD reposent sur les mêmes principes : transparence, finalité, minimisation, sécurité, droits des personnes (accès, rectification, effacement). Une entreprise déjà conforme au RGPD est donc bien avancée pour la nLPD — mais l’inverse n’est pas automatique.
Les différences clés
- Sanctions : le RGPD vise l’entreprise (jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial). La nLPD prévoit des amendes pénales jusqu’à 250 000 CHF qui visent avant tout les personnes physiques responsables. Voir les amendes nLPD.
- Données concernées : la nLPD ne protège que les données des personnes physiques (le RGPD, historiquement, non plus depuis 2018, mais l’ancienne LPD couvrait aussi les personnes morales).
- Délégué à la protection des données : facultatif en Suisse (conseiller à la protection des données), obligatoire dans certains cas sous le RGPD.
- Analyse d’impact et registre : exigences comparables, avec des allègements pour les PME suisses.
Faut-il appliquer les deux ?
Si vous traitez des données de résidents de l’UE (clients, utilisateurs), le RGPD s’applique aussi à vous, en plus de la nLPD. Beaucoup d’entreprises suisses sont donc soumises aux deux régimes. La bonne approche : viser le niveau d’exigence le plus élevé, ce qui vous met en règle des deux côtés.
Le dénominateur commun : la maîtrise des données
Dans les deux cas, l’endroit où sont hébergées vos données et les garanties de vos prestataires sont centraux. Des outils souverains et hébergés en Suisse simplifient la conformité aux deux réglementations.
nLPD, RGPD : une seule stack conforme
Celveo vous aide à choisir des outils qui satisfont les deux réglementations, sans complexité inutile.